Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat réalisé par le Client depuis la plateforme de réservation du Plateau (https://www.leplateaugpge.fr/).


Article 1.    Les mentions légales


Le Plateau est un équipement créé et géré par l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, portant le SIRET N° 491 622 668 00219, dont le siège est situé Hôtel de Ville – Place de la Libération – 93160 NOISY-LE-GRAND.  Il est situé au 106 – 112 rue Notre Dame des Anges, 93370 MONTFERMEIL


Article 2.    Règlement Intérieur du Plateau


Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur du Plateau et s’engage à se conformer à l’ensemble de ses clauses.


Article 3.    Droit de rétractation


Les contrats conclus entre l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est et les Clients ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L 221-3 du Code de la consommation et, en particulier, ne permettent pas aux Clients de se prévaloir du droit de rétractation stipulé aux articles L 221-18 à L 221-28 du Code de la consommation.


Article 4.    Site Internet du Plateau et services proposés


Le site Internet du Plateau a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'équipement.
Les informations indiquées sur le site Internet du Plateau sont données à titre indicatifs, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité des renseignements figurant sur le site. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site internet du Plateau. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Article 5.    Cookies


La navigation sur le site Le Plateau est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services.

 

Règlement intérieur du Plateau

Ac

112 rue Notre-Dame des Anges

93 370 Montfermeil

Copyright © Le Plateau 2019 – 2020 – Tous droits réservés